Conditions générales de vente

Préambule

Toute commande passée sur le site www.biosens-saveurs.com (désigné ci-après le « Site ») de la SAS Hom&Ter Production (ci-après dénommée "le Vendeur"), sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement. Le fait de passer commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaut acceptation entière et irrévocable de celles-ci. Le Site, le code source, les textes, les images et autres éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur. L'ensemble du contenu du Site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé est autorisée. Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des poursuites devant la juridiction compétente.
1Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés par le Vendeur sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales lors de la validation de la commande. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions générales sans exception. Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.
2Article 2 : Identification de l'auteur de l'offre
SAS Hom&Ter Production Siège social : ZI de ST MITRE - 50, Avenue de la Rasclave - CS 90710 - 13681 AUBAGNE - France RCS Marseille 057 816 902 N° de TVA intracommunautaire : FR 71057816902 Service Clients : Adresse e-mail : contact@hom-ter.com Téléphone : 33 (0)4 42 710 295 du lundi au jeudi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Télécopie : 33 (0)4 42 040 629
3Article 3 : Offre et disponibilité des produits
Les offres des produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. Les produits sont proposés à la vente uniquement pour la France Métropolitaine et la Corse.
4Article 4 : Prix des produits et montant de la commande
4.1. Prix de vente des produits
Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de l’achat par le Client. Ces prix de vente sont indiqués T.V.A. incluse, au taux applicable au jour de la commande et ne comprennent pas les frais d'emballage cadeau ni les frais d'expédition facturés en supplément. Tout changement de ce taux sera répercuté automatiquement sur le prix de vente des produits. Attention - Pour une livraison dans l’Union Européenne et hors territoire de l'Union Européenne, le Client devra nous contacter au préalable.

4.2. Montant total de la commande
Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et d'expédition inclus. Il est confirmé par un e-mail qui constitue pour le Client une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver.
5Article 5 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander auprès du Service Clients le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagés. Pour ce faire, il devra faire la copie de sa facture et rédiger sur papier libre sa demande de remboursement s’il souhaite être remboursé et l'envoyer avec le ou lesdits produits dans leur emballage d'origine en parfait état à l'adresse suivante : SAS Hom&Ter Production ZI de ST MITRE - 50, Avenue de la Rasclave - CS 90710 - 13681 AUBAGNE - France Dès réception du ou des dits produits, le Service Clients prendra contact avec le Client (par e-mail ou téléphone) pour remédier au problème signifié dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de rétractation. Pour la demande de remboursement, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagés. Ce remboursement s’effectue exclusivement par chèque.
6Article 6 : Paiement sécurisé
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par les Clients sur le Site. Afin de vous garantir un maximum de sécurité lors de vos commandes, tous les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par le système ATOS SIPS qui fonctionne avec le système e-transaction de notre banque, le Crédit Agricole. Ce système repose sur des techniques éprouvées de cryptographie (SSL, RC4 avec cryptage 128 bits, RSA avec échange 1024 bits) assurant ainsi la confidentialité et l'intégrité des échanges. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé du Crédit Agricole pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
7Article 7 : Modes de règlement - Paiement - Facture
7.1. Modes de règlement
Le Client peut choisir de régler sa commande : • par carte bancaire sur le site internet epices-rabelais.com ou • par chèque : par email contact@hom-ter.com et/ou confirmation par courrier à l'adresse suivante : SAS Hom&Ter Production - ZI de ST MITRE - 50, Avenue de la Rasclave - CS 90710 - 13681 AUBAGNE - France . Les cartes acceptées sont les suivantes: CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD / MASTERCARD. Le règlement s’effectue exclusivement en euros.

7.2. Opération de paiement
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée. Le Client est invité à imprimer la preuve de la transaction qui s'affichera à l'écran après paiement effectif de la commande. Le paiement par chèque se fera à l’ordre de la SAS Hom&Ter Production, la commande sera validée et traitée dès acceptation du paiement par la banque Crédit Agricole.
7.3. Facture
La facture est envoyée au client avec sa commande.
8Article 8 : Livraison
Les articles commandés sont remis en main propre à leur destinataire selon les conditions suivantes :

8.1 Délais de livraison
Le délai de livraison varie selon la formule Colissimo. Les colis sont remis en main propre à leur destinataire. Livraisons en France Métropolitaine et Corse: la formule Colissimo suivi France (livraison sous 48 heures)

8.2 Coûts des frais de livraison
Le montant des frais de port est calculé pour une expédition en France Métropolitaine et Corse au tarif Colissimo en vigueur. À ce jour, pour toute autre destination, le client doit nous adresser une demande par mail ou courrier.

8.3 Suivi et réception de la commande
Le Client est informé de l’expédition de sa commande par un e-mail contenant un lien de suivi de livraison. Le Client s'engage à réceptionner les produits commandés à l’adresse de livraison figurant sur l’e-mail de confirmation de commande. En cas d'absence du Client, il dispose d'un délai indiqué par le transporteur pour réceptionner son colis. Attention : en cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés au Vendeur qui se réserve le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à la charge du Client.
9Article 9 : Garanties
Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l’utilisation. Attention : • toute garantie légale est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident, en cas de fait du Client, ou encore en cas de force majeure telle que définie à l’Article 11 des Conditions générales ; • toute garantie est limitée au remplacement ou au remboursement du(es) produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’une non-conformité ou d’un vice ; • afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur par écrit de l’existence de la non-conformité du(es) produit(s) livré(s) et du vice caché affectant le(s) produit(s) dans un bref délai à compter de sa découverte (en tout état de cause la non-conformité ne peut être invoquée au-delà des deux ans à compter de la date de livraison du produit) ; • aucun produit ne donnera lieu à échange ou remboursement sans l’accord du Vendeur et avant d’avoir été réexpédié (de préférence dans son emballage) par le Client à l’adresse figurant à l’article 2 des Conditions générales. Le Service Clients s'engage à échanger le(s) produit(s) concerné(s), ou à rembourser le Client dans les meilleurs délais. Les frais de retour et, le cas échéant, les frais d’envoi du nouveau produit sont pris en charge par le Vendeur.
10Article 10 : Responsabilité
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie à l’Article 11 des Conditions générales. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le Vendeur, propriétaire du Site, s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France. Des liens hypertextes peuvent renvoyer le Client vers d'autres sites Internet que le Site. Le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
11Article 11 : Cas de force majeure
Ni le Vendeur, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure. Sans que cela soit limitatif, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes à la société, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d'internet.
12Article 12 : Preuve - Conservation - Archivage
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.
13Article 13 : Protection des données personnelles - Droit d'accès au fichier
Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes ainsi qu’à l'édition des bons de livraison et des factures. Les données personnelles collectées sont traitées par le Vendeur dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté » :
- le Client est informé que ce traitement autorisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL
- le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Il pourra exercer ce droit auprès du Vendeur en envoyant un courrier en ce sens auquel il joindra un justificatif de son identité (photocopie d'une pièce d'identité) à l’adresse suivante : SAS Hom&Ter Production, ZI de ST MITRE - 50, Avenue de la Rasclave - CS 90710 - 13681 AUBAGNE - France

Le Client concerné peut consentir au moment de la collecte de ses informations personnelles, à la communication de ces données à des tiers, ainsi qu'à recevoir des lettres d’information ou email sur l'actualité, les événements et les offres promotionnelles. Par la suite, conformément à la réglementation en vigueur, il peut à tout moment se désinscrire de la liste de la newsletter et de la liste des tiers en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@hom-ter.com.
14Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute commande passée par le Client sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.